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Europe : aucun accord trouvé sur le futur budget

le 21 06 2005 Archives.

Le Conseil européen, qui réunit l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne, s’est tenu à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005.

La première journée fut consacrée à la question du processus de ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe. Malgré la ratification du traité par 10 Etats, le Conseil a considéré que son rejet par voie référendaire par les peuples français et néerlandais « exprimait des préoccupations et des inquiétudes dont il fallait tenir compte ». Il a donc décidé qu’une période nouvelle de réflexion et d’explication devait être ouverte. La date du 1er novembre 2006 n’est donc plus considérée comme une date limite pour faire l’état définitif des ratifications. Un bilan du processus devra être établi au premier semestre 2006. Pour l’heure, aucune renégociation n’est envisagée.

La deuxième journée était consacrée à la recherche d’un accord sur les perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2007-2013. La présidence du Conseil européen, assurée par le Luxembourg, a dû constater l’échec du Conseil sur ce point. Aucun accord n’a pu être trouvé. Certains Etats (la France notamment) demandaient que soit revu le rabais accordé à 3 pays pour le financement de l’Union européenne (le « chèque britannique » entre autres) de façon à mieux répartir le poids de l’élargissement ; d’autres Etats liaient ce débat à une remise à plat du processus budgétaire européen, impliquant une diminution du poids de la PAC (Politique agricole commune). La présidence luxembourgeoise avait présenté un compromis rejeté par les britanniques qui doivent eux-mêmes prendre la présidence de l’Union à compter du 1er juillet 2005.

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