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Europe : l’autonomie financière de l’UE en question

le 6 04 2007 Archives.

Le Parlement européen a adopté le 29 mars 2007 un rapport d’initiative proposant une réforme du système de financement de l’Union européenne afin de remplacer les contributions des budgets nationaux après 2013.

Constatant que le principe de « ressources propres » (ressources fiscales directement affectées à l’Union) a fait place aux contributions nationales qui « exacerbent les égoïsmes budgétaires nationaux », le rapport suggère une réforme progressive des recettes budgétaires de l’Union. Par souci d’équité, un système de financement transitoire fondé sur la ressource RNB (revenu national brut) serait mis en place et le rabais britannique serait supprimé d’ici à 2013. Cette phase s’achèverait avec la création d’une véritable ressource propre européenne reposant sur un impôt déjà en vigueur dans les Etats membres. Alimentant directement le budget européen, il créerait un lien direct entre l’Union et les contribuables européens.

La nature de l’impôt à retenir fera l’objet d’un second rapport, établi après deux réunions de travail avec les Parlement nationaux en juin et novembre prochains. Le Parlement aura ainsi ouvert la discussion sur le volet « recettes » du budget de l’Union. Dans quelques mois, la Commission doit présenter des propositions en vue de la révision globale du budget prévue pour 2008-2009.

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