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Europe : l’avis de la Cour des comptes européenne

le 22 11 2007 Archives.

Présenté le 13 novembre 2007 devant la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne rend un avis « globalement favorable » au sujet des comptes 2006 de l’Union européenne.

L’UE a effectué, pour l’année 2006, des paiements d’un montant total de 106,6 milliards d’euros, dont 49,8 milliards d’euros pour l’agriculture européenne, 32,4 milliards pour les politiques structurelles, 9 milliards pour les politiques internes, 5,2 milliards pour les actions extérieures et 2,3 milliards au titre des stratégies de préadhésion. Si le rapport souligne des améliorations mises en œuvre en particulier dans le domaine agricole, il note cependant la persistance d’erreurs affectant la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et la régularité de la majeure partie des dépenses communautaires, notamment imputables aux faiblesses des systèmes de contrôle interne, tant à la Commission que dans les États membres.

Institution européenne indépendante depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en novembre 1993, la Cour des comptes est l’auditeur externe de l’Union européenne. Elle produit chaque année en novembre un rapport sur le budget général de l’Union et un rapport consacré aux Fonds de développement européens.

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