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Europe : Comment réformer le droit du travail ?

le 11 12 2006 Archives.

A l’occasion de la publication du livre vert « Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du XXIème siècle », la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du droit du travail.

Constatant le développement des formes de travail qui s’écartent du modèle traditionnel du contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée, la Commission européenne ouvre un large débat, jusqu’au 31 mars 2007, sur les aménagements à apporter au droit du travail afin qu’il contribue à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale. Destinée aux pouvoirs publics nationaux, aux partenaires sociaux et aux citoyens, la consultation vise à obtenir des avis sur 14 questions essentielles qui portent notamment sur la formation, le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. et la mobilité des travailleurs.

Bien que la législation du travail reste de la compétence des Etats membres, des prescriptions minimales existent à l’échelon de l’Union européenne : elles concernent notamment les conditions de travail et d’emploi, l’information et la consultation des travailleurs.

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