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Europe : Comment réformer le droit du travail ?

le 11 12 2006 Archives.

A l’occasion de la publication du livre vert « Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du XXIème siècle », la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du droit du travail.

Constatant le développement des formes de travail qui s’écartent du modèle traditionnel du contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée, la Commission européenne ouvre un large débat, jusqu’au 31 mars 2007, sur les aménagements à apporter au droit du travail afin qu’il contribue à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale. Destinée aux pouvoirs publics nationaux, aux partenaires sociaux et aux citoyens, la consultation vise à obtenir des avis sur 14 questions essentielles qui portent notamment sur la formation, le temps de travail et la mobilité des travailleurs.

Bien que la législation du travail reste de la compétence des Etats membres, des prescriptions minimales existent à l’échelon de l’Union européenne : elles concernent notamment les conditions de travail et d’emploi, l’information et la consultation des travailleurs.

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