Europe : le Conseil s’ouvre un peu plus au public| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Europe : le Conseil s’ouvre un peu plus au public

le 27 01 2006 Archives.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, juge que la décision du Conseil de l’Union européenne de rendre publiques ses sessions est "un pas dans la bonne direction". C’est ce qu’indique un communiqué de la Commission européenne du 18 janvier 2006.

Cependant le Médiateur précise que le Conseil a décidé d’ouvrir ses sessions au public pour les seuls débats liés à la procédure de codécision, qui ne correspondent qu’à une partie des débats du processus législatif. Le Médiateur avait appelé le Conseil dans un rapport spécial paru en octobre 2005 à "aller plus loin" dans le processus d’ouverture et de plus grande transparence des institutions européennes.

Le Conseil, ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...).

Rechercher