Europe : débat sur la politique de cohésion pour 2014-2020| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Europe : débat sur la politique de cohésion pour 2014-2020

le 13 10 2011 Archives.

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 un ensemble de textes législatifs qui doivent servir de cadre à la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020. Ces propositions devraient entrer en vigueur en 2014, si elles sont approuvées en 2012 par le Conseil et par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

L’une des orientations les plus controversées est la proposition de pouvoir suspendre, en dernier recours, les aides de l’UE aux régions des Etats membres ayant une politique budgétaire trop laxiste ou ne respectant pas le Pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.. Le Comité des régions (organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’UE) et de nombreux eurodéputés se sont déclarés opposé à ce projet, considérant qu’il ne pourrait qu’aggraver les difficultés générées par la crise actuelle, et qu’il reviendrait, in fine, à sanctionner les autorités régionales et locales pour les échecs de leurs gouvernements nationaux.

Plusieurs propositions visent à rénover le fonctionnement des fonds européens. D’une part, les règles régissant les différents fonds (Fonds européen de développement régional "FEDER", Fonds social européen "FSE", Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER", Fonds européen pour la pêche "FEP") seraient harmonisées. D’autre part, le zonage des territoires éligibles passerait de 2 à 3 catégories (territoires les moins développés, en transition, les plus développés). En contrepartie, les territoires les plus développés seraient éligibles aux seules aides à l’innovation, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, alors que les 2 autres zones pourraient en outre bénéficier de soutiens à la cohésion sociale (éducation, réduction de la pauvreté, etc.) et à la compétitivité.

Mots clés :

Rechercher