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Europe : le droit de circuler et de séjour facilité

le 16 05 2006 Archives.

Depuis le 1er mai est entrée en vigueur une directive européenne qui accroît la liberté de circuler et le droit de séjour des citoyens de l’Union européenne.

Les citoyens de l’Union ne devront plus obtenir de carte de séjour (nécessaire jusqu’ici à partir de 3 mois de résidence) mais selon les Etats membres, ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et prouver qu’ils remplissent les conditions de séjour, c’est à dire soit qu’ils exercent une activité professionnelle soit qu’ils disposent de ressources suffisantes et d’une assurance maladie complète. Autres innovations : l’extension des droits au regroupement familial des citoyens de l’Union pour des formes de partenariats équivalentes au mariage (lorsque celles-ci sont reconnues dans le pays d’accueil) et introduction d’un droit de séjour permanent après 5 ans de résidence dans un Etat membre.

La libre circulation des personnes en Europe est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne en 1957. Ce principe a été introduit au départ pour des motifs économiques ; il a été étendu progressivement aux retraités et étudiants jusqu’à recouvrir toutes les catégories de citoyens.

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