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Europe : l’industrie pharmaceutique accusée d’entrave à la concurrence

le 8 12 2008 Archives.

La Commission européenne a publié le 28 novembre 2008 un rapport préliminaire sur la concurrence dans le secteur de l’industrie pharmaceutique.

Le rapport montre que les laboratoires pharmaceutiques, qui développent et vendent de nouveaux médicaments, ont recours à différentes méthodes pour retarder ou entraver l’accès au marché des entreprises concurrentes ou commercialisant des médicaments génériques. Parmi les moyens utilisés figurent le dépôt de "grappes de brevets" pour un seul médicament, la multiplication des litiges allongeant les délais de mise sur le marché, ou bien encore l’intervention dans les procédures nationales d’agrément des médicaments. La mise sur le marché des médicaments génériques en est en moyenne retardée de sept mois, générant des coûts "substantiels" pour les systèmes de soins de santé, les consommateurs et les contribuables.

La Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte à toutes les parties concernées afin de connaître leurs points de vue et observations concernant ce rapport préliminaire. Elle prendra fin le 31 janvier 2009. Ses résultats seront intégrés au rapport final attendu pour le printemps 2009.

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