Europe : intérimaires et salariés bientôt égaux ?
le 31 10 2008
Présentée par la Commission européenne en 2002, la proposition de directive qui vise à rapprocher les conditions de travail des intérimaires de celles des salariés travaillant dans la même entreprise, a été définitivement adoptée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen le 22 octobre 2008.
Ce texte modifie les droits des quelque 3 millions d’européens liés par contrat avec une entreprise de travail intérimaire dans le but d’être mis à la disposition d’une autre entreprise pour y travailler de manière temporaire. La directive prévoit, dès le premier jour d’embauche, l’application du principe d’égalité en matière de salaire, durée du travail, temps de pause, périodes de repos, travail de nuit, congés payés, ou encore d’accès aux équipements collectifs, à la formation ou à la représentation syndicale. Des dérogations ne sont possibles que par voie de convention collective ou, sous certaines conditions, par un accord entre les partenaires sociaux nationaux.
La directive doit désormais être adoptée officiellement par le Conseil de l’Union européenne en décembre 2008. Les Etats membres disposeront alors de trois ans pour intégrer ce texte à leur législation nationale.
Mots clés : Travail
Sur la toile publique
- Parlement européen - communiqué sur l’adoption de la directive sur le travail intérimaire (22 octobre 2008), Europa
- Commission européenne - communiqué sur la décision du Parlement d’approuver la proposition de directive concernant le travail intérimaire (22 octobre 2008), Europa
- La directive relative au travail intérimaire, Europa
- Commission européenne - communiqué sur la proposition de directive concernant le travail intérimaire (22 mars 2002), Europa
- France - Rapport au Premier ministre sur la flexicurité en Europe , Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
