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Europe : intérimaires et salariés bientôt égaux ?

le 31 10 2008 Archives.

Présentée par la Commission européenne en 2002, la proposition de directive qui vise à rapprocher les conditions de travail des intérimaires de celles des salariés travaillant dans la même entreprise, a été définitivement adoptée par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres le 22 octobre 2008.

Ce texte modifie les droits des quelque 3 millions d’européens liés par contrat avec une entreprise de travail intérimaire dans le but d’être mis à la disposition d’une autre entreprise pour y travailler de manière temporaire. La directive prévoit, dès le premier jour d’embauche, l’application du principe d’égalité en matière de salaire, durée du travail, temps de pause, périodes de repos, travail de nuit, congés payés, ou encore d’accès aux équipements collectifs, à la formation ou à la représentation syndicale. Des dérogations ne sont possibles que par voie de convention collective ou, sous certaines conditions, par un accord entre les partenaires sociaux nationaux.

La directive doit désormais être adoptée officiellement par le Conseil de l’Union européenne en décembre 2008. Les Etats membres disposeront alors de trois ans pour intégrer ce texte à leur législation nationale.

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