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Europe : l’Irlande dit "oui" au Traité de Lisbonne

le 5 10 2009 Archives.

Le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé à 67,13% le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au vote de ses citoyens, les Irlandais l’avaient rejeté à 53,4 % lors du premier référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé le 12 juin 2008.

Désormais, tous les États membres, à l’exception de la Pologne et de la République Tchèque, ont ratifié le traité. En Pologne, le traitement parlementaire est terminé et en République Tchèque le texte de loi est actuellement examiné par la Cour constitutionnelle du pays.

A l’issue du premier référendum irlandais, le Conseil européen du 12 décembre 2008 avait adopté plusieurs engagements en direction de l’Irlande :

  • le maintien d’un commissaire irlandais, le Conseil européen ayant décidé que si le Traité de Lisbonne entre en vigueur "une décision sera prise [...] pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre",
  • la confirmation du statut de neutralité de l’Irlande dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l’Union,
  • l’assurance que le Traité de Lisbonne ne modifiera pas la politique fiscale de l’Union,
  • le respect des dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille.

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