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Europe : libéralisation des services portuaires ?

le 18 01 2006 Archives.

Mise en chantier en 2001 par le Commissaire aux transports et rejetée par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres le 20 novembre 2003, une proposition remaniée de directive du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et du Conseil européen sur « l’accès au marché des services portuaires » est présentée par la Commission aux députés européens le 18 janvier 2006.

Quel est l’objet de cette directive ? Elle tend à redéfinir le cadre des services rendus autour des navires. Le texte propose de généraliser l’auto-assistance, c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs maritimes - chargeurs et armateurs - de disposer de leur propre personnel. C’est ce point qui soulève la plus forte opposition parmi les dockers, grutiers et pilotes de navires. La Commission indique dans son exposé des motifs que "ce personnel devra avoir des conditions de travail pleinement conformes aux règles nationales et communautaires applicables en matière d’emploi et de questions sociales".

Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de l’Agenda de Lisbonne de mars 2000, lequel prévoit la libéralisation de tous les secteurs du transport. La France compte 4 000 dockers après la réforme de 1992, 7 ports autonomes et 21 ports d’intérêt national.

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