Europe : le « non » irlandais au traité de Lisbonne
le 16 06 2008
Seul pays de l’Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., l’Irlande a organisé une consultation populaire le 12 juin 2008 qui a abouti à son rejet par 53,4% des Irlandais.
Le vote irlandais intervient après les ratifications parlementaires du traité de Lisbonne le 11 juin par la Finlande, l’Estonie et la Grèce, portant à 18 le nombre des États membres qui ont déjà ratifié le traité. Le texte, censé remplacer le projet de constitution européenne rejeté par référendum en 2005 par la France et les Pays-Bas, doit être approuvé par la totalité des 27 États membres pour une entrée en vigueur prévue initialement le 1er janvier 2009. Il prévoit de donner à l’Union un président élu pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de deux ans et demi renouvelable, un haut représentant pour la politique étrangère, un système de décision plus démocratique ainsi qu’un rôle accru pour les parlements européen et nationaux. Le « non » irlandais est-il définitif ? En 2001, l’Irlande avait rejeté le traité de Nice avant de l’adopter lors d’un second scrutin.
La déclaration franco-allemande du 13 juin, suite au résultat du référendum irlandais, « prend acte de la décision », confie au conseil européen des 19 et 20 juin le soin de « tirer les conclusions souhaitables » et se prononce en faveur de la poursuite du processus de ratification.
Mots clés : Union européenne
Sur la toile publique
- État des ratifications du traité de Lisbonne (au 11 juin 2008), Touteleurope.fr
- Communiqué franco-allemand du 13 juin 2008, Présidence de la République
- Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d’impasse institutionnelle ?, Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
- Quels enjeux et réformes pour l’Union européenne de demain ?, Découverte des institutions – Vie-publique.fr
- Traités et droit, Europa - Commission européenne
