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Europe : nouvelle législation contre la traite des êtres humains

le 1er 12 2010 Archives.

Le 29 novembre 2010, un accord est intervenu entre les représentants du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil européen sur une nouvelle directive relative à la prévention, à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des victimes. Son champ d’application recouvre l’industrie du sexe et l’exploitation au travail. Elle concerne potentiellement près de deux mille victimes par an.

La nouvelle directive prévoit une définition commune de la traite des êtres humains et une plus grande harmonisation des peines, celles-ci pouvant varier de 1 à 23 ans d’emprisonnement selon les pays de l’Union. Elle améliore la protection et l’assistance apportées aux victimes (soins médicaux, logement et aide juridique) et renforce la prévention. Elle consacre également le principe selon lequel les victimes de la traite des êtres humains ne pourront pas être sanctionnées pour des crimes qu’elles ont été contraintes de commettre. Enfin, le texte prévoit la création de postes de rapporteurs nationaux ou de coordonnateurs de la lutte contre la traite des êtres humains, qui seraient chargés du suivi de la mise en œuvre de la directive.

Cet accord doit être soumis au vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen dans son ensemble lors de sa session plénière de décembre à Strasbourg. Les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans le droit national. La Commission européenne devra réaliser dans les cinq ans un rapport évaluant l’impact de la mise en œuvre de la directive.

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