Europe : de nouvelles ratifications du traité| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Europe : de nouvelles ratifications du traité

le 27 05 2005 Archives.

Avec le vote du Bundesrat allemand vendredi 27 mai 2005, 9 pays européens sur 25 ont approuvé à ce jour le traité constitutionnel européen : l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie. Encore 8 pays ont annoncé vouloir soumettre le traité à référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., dont les Pays-bas le 1er juin 2005.

La signature du traité constitutionnel européen pourrait être retardée en Allemagne. Estimant que le texte étant contraire à la Constitution, un député conservateur allemand a annoncé un recours devant le tribunal constitutionnel. Une plainte de ce type avait déjà été repoussée une première fois.

En France, les électeurs sont appelés à répondre à la question " Approuvez-vous le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Vous pourrez suivre les résultats du référendum à partir de 22 heures sur le site du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur.

Rechercher