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Europe : un plan d’action sur le climat

le 31 01 2008 Archives.

La Commission européenne a présenté le 23 janvier 2008 un ensemble de mesures pour concrétiser les objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2007 en matière de lutte contre le changement climatique. Il s’agit de réduire le niveau des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 par rapport au niveau atteint en 1990 en portant notamment à 20% la part des énergies renouvelables (éolienne, solaire, etc.) consommées à cette date dans l’ensemble de l’Union européenne.

La Commission propose de réformer le système communautaire d’échange de quotas d’émission mis en place en 2005. Désormais, les quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) seraient plafonnés au niveau de l’ensemble de l’UE, et non plus au niveau national. Ce système, prévu à l’origine pour le CO2 et ne visant que le secteur de l’électricité et six branches industrielles, serait étendu à partir de 2013 à d’autres GES, à l’aviation et à de nouvelles branches industrielles comme l’aluminium et la chimie. D’autre part, un objectif chiffré en matière de consommation d’énergies renouvelables serait fixé pour chaque Etat membre, chaque secteur national des transports devant par ailleurs utiliser un minimum de 10 % de biocarburants.

Avant d’être mise en œuvre, ces propositions doivent être adoptées par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européens.

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