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Europe : les politiques de migration et d’asile en 2010

le 1er 06 2011 Archives.

Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne (UE), qui fait le point sur les évolutions enregistrées en 2010 à l’échelon de l’UE et des Etats membres, a été publié le 24 mai 2011.

Réalisé par la Commission européenne, ce rapport dresse le bilan chiffré suivant :

  • l’immigration nette a atteint 857 000 personnes en 2009, soit 63% de la croissance démographique totale de l’UE.
  • deux millions de premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2009 (-8% par rapport à 2008) : permis de travail (24%), autorisations pour raisons familiales (27%), titres pour la poursuite d’études (22%) et pour diverses autres raisons (27%).
  • 257 815 demandes d’asile ont été enregistrées en 2010 (-3% par rapport à 2009). La même année, 55 095 personnes ont reçu un statut de protection en première instance (statut de réfugié, protection subsidiaire ou raisons humanitaires).
  • le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s’est élevé à environ 570 000 personnes en 2009 (-7% par rapport à 2008).

Selon la Commission, les effets de la crise économique ont continué d’influencer l’élaboration de la politique de migration légale en 2010. Le processus législatif relatif aux propositions de l’UE (propositions relatives aux travailleurs saisonniers, à un "permis unique", aux droits des migrants dans le domaines de l’emploi) s’est ainsi révélé "difficile". De même, dans le domaine de l’asile, la progression législative s’est révélée lente et difficile en 2010. En matière de lutte contre l’immigration illégale, l’UE s’est dotée de deux instruments : la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs (2009/52/CE) et la directive "retour" (2008/115/CE). Ces textes sont désormais entrés en vigueur et sont directement applicables au niveau national, que la législation de transposition nationale ait été adoptée ou non. Enfin, face à l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés arrivant sur le territoire des États membres, le Conseil européen de juin 2010 a adopté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014), désormais en cours de mise en oeuvre.

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