Europe : le projet de traité au Sommet de Lisbonne| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Europe : le projet de traité au Sommet de Lisbonne

le 17 10 2007 Archives.

Le projet de traité modificatif remplaçant le projet de constitution est accessible en ligne depuis le 5 octobre. C’est en effet à la suite du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin dernier que les 27 se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’un traité "simplifié" modifiant les traités actuels.

Le projet de traité instaurerait notamment le système de vote à la double majorité (55 % des États-membres et 65 % de la population) qui remplacerait le mécanisme de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice. L’application de ce système serait différé à 2014, voire à 2017 suite à un compromis obtenu avec la Pologne. Ce texte prévoit également la mise en place d’un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi. A partir de 2014, la Commission compterait un nombre de commissaires égal à 2/3 des Etat membres. Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres étendrait son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions de justice, de sécurité et d’immigration. Il serait aussi possible pour un pays de quitter l’UE dans des conditions à négocier avec ses partenaires. Enfin, le projet de traité rendrait contraignante la Charte des droits fondamentaux au niveau du droit européen, la Pologne et le Royaume-Uni ayant néanmoins obtenu une dérogation sur son application.

Les dirigeants de l’UE se réunissent lors d’une Conférence intergouvernementale à Lisbonne jeudi 18 et vendredi 19 octobre pour approuver ce projet de traité modificatif. L’étape de ratification sera menée en principe d’ici aux élections européennes de juin 2009.

Rechercher