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Europe : le projet de traité simplifié bientôt signé

le 24 10 2007 Archives.

Les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays de l’Union européenne réunis à Lisbonne ont approuvé dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007 le "projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne". Ils s’étaient accordés dès le mois de juin sur les grandes lignes d’un "traité simplifié" remplaçant le traité constitutionnel dont la ratification a été interrompue en 2005 par les votes négatifs des référendums français et hollandais.

Parmi les principaux dispositifs du traité, il faut noter en particulier : l’instauration d’un système de vote à double majorité lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. (une décision pour être valable doit être adoptée par au moins 55% des Etats représentant au moins 65% de la population), l’élection pour 2 ans et demi par le Conseil européen d’un Président de l’Union, la création d’un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le passage de 27 à 18 du nombre des membres de la Commission, l’augmentation des pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur les questions de justice, de sécurité et d’immigration légale.

Ce traité doit être signé le 13 décembre et ensuite ratifié par les 27 Etats de l’Union avant les élections européennes de juin 2009. L’Irlande doit constitutionnellement procéder par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., les autres Etats s’orientent plutôt vers une procédure parlementaire.

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