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Europe : la révision constitutionnelle est en marche

le 7 02 2005 Archives.

Après trois jours de débats, l’Assemblée nationale s’est prononcée mardi 1er février en première lecture en faveur de la révision par référendum de la Constitution française pour permettre la ratification de la Constitution européenne. Cette révision doit désormais être examinée par les sénateurs à partir du 15 février. Le projet de révision constitutionnelle fixe notamment que toute nouvelle adhésion à l’UE sera obligatoirement soumise à référendum (après les adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie). Le projet de révision prévoit également de nouveaux pouvoirs de contrôle du Parlement français sur les actes législatifs européens.

Le 29 octobre 2004, le traité sur la Constitution européenne avait été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Il deviendra effectif s’il est ratifié par les 25 Etats membres de l’Union, soit par référendum soit par vote du Parlement. Retrouvez le tableau récapitulant l’état d’avancement des ratifications du traité constitutionnel européen.

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