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Europe : le traité de Lisbonne, un nouveau départ ?

le 14 12 2007 Archives.

Élaboré lors de la conférence intergouvernementale de 2007, le traité modificatif de l’Union européenne approuvé par le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre, a été signé par les États membres à Lisbonne le 13 décembre 2007. A cette occasion, la Commission a lancé un site Internet qui présente, de manière accessible, les innovations politiques et les réformes institutionnelles que contient le traité.

Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Il rend la Charte des droits fondamentaux, proclamée la veille au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, juridiquement contraignante. S’il abandonne l’habillage constitutionnel (préambule, drapeau, hymne) du projet rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas, il en reprend cependant certaines innovations institutionnelles, comme la création des fonctions de président du Conseil européen et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité. Pour faciliter la prise de décision au sein du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le vote à majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. est étendu à de nouveaux domaines et son mode de calcul sera modifié en 2014, voire 2017 (55% des États membres représentant 65% de la population). Enfin, il étend les pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Le traité doit maintenant être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009, soit quelques mois avant les prochaines élections au Parlement européen.

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