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Europe : vers l’ouverture totale des marchés postaux

le 6 02 2008 Archives.

Dans un communiqué publié le 31 janvier 2008, la Commission européenne prend acte de l’adoption finale par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres de la directive postale en vue de l’ouverture totale des marchés postaux de l’Union européenne (UE) à la concurrence.

Le processus d’ouverture des services postaux dans l’UE remonte à la directive postale de 1997, qui garantissait le maintien d’un service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel., tout en réduisant progressivement le monopole des opérateurs nationaux. La directive de 1997 expirant fin 2008, la Commission a élaboré une proposition prévoyant la suppression du « domaine réservé » des plis légers (moins de 50 grammes). Le compromis auquel sont parvenus les députés européens porte notamment sur la date de la libéralisation totale du marché postal, fixée à janvier 2011 (2013 pour certains États membres), sur les compensations financières à l’obligation de service universel et sur les conditions de travail. La notion de service universel (au moins une distribution et une levée de courrier 5 jours sur 7 et un prix abordable sur l’ensemble du territoire) est maintenue.

Les services postaux traitent 135 milliards d’envois chaque année dans l’UE, ce qui représente un chiffre d’affaires de quelque 88 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 1 % du produit intérieur brut de l’UE.

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