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Europe : vers un Pacte budgétaire et de croissance ?

le 4 07 2012 Archives.

La mise en place d’un pacte sur la croissance et l’emploi a été approuvé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. Le sommet de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. du 29 juin s’est conclu sur un engagement des 17 pays membres en faveur d’une union bancaire.

Le pacte sur la croissance et l’emploi doit totaliser 120 milliards d’euros (ce qui vaut à 1% du PIB européen) en faveur du soutien à l’activité : 60 milliards provenant d’une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI), 55 milliards issus de la réaffectation de fonds structurels non utilisés et 5 milliards de "project bonds" (emprunts lancés en commun par plusieurs pays européens pour financer de grands projets d’infrastructure continentaux). Les pays de l’eurozone ont chargé la Commission européenne de proposer un mécanisme commun de supervision des banques nationales à l’échelle européenne, préalable à ce que les banques en difficulté puissent recevoir directement l’aide du Mécanisme européen de stabilité (MES), plutôt que de faire appel au budget de leur Etat (d’ici fin 2012-début 2013). Enfin, afin de faciliter le financement de la dette espagnole par les investisseurs privés, il est convenu qu’en cas de restructuration de cette dette, les prêts accordés par le MES ne soient pas remboursés prioritairement aux leurs.

En France, les résultats du Conseil européen doivent être débattus par les députés le 4 juillet et les sénateurs le lendemain. A l’issue du Conseil, le chef de l’État, François Hollande, a indiqué qu’il soumettra au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. la ratification du Pacte budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Le Pacte budgétaire doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que d’ici cette date 12 pays sur les 25 signataires l’aient ratifié. Jusqu’à ce jour, huit pays l’ont fait.

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