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Europe : vers une politique commune d’immigration

le 10 07 2008 Archives.

Lors d’une réunion des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures, à Cannes le 7 juillet 2008, la France a présenté un projet de « Pacte sur l’immigration et l’asile » visant l’adoption de principes communs et l’harmonisation des politiques migratoires dans l’Union européenne (UE).

Ce projet s’organise autour de cinq thèmes : organiser l’immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités des pays d’accueil, lutter contre l’immigration clandestine et organiser l’éloignement des immigrés en situation irrégulière, améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières, bâtir une Europe de l’asile, créer un partenariat avec les pays d’origine au service de leur développement. Au terme de cette réunion, le projet a été amendé par l’Espagne, notamment, qui s’est opposée à l’institution d’un contrat d’intégration sur le modèle du contrat d’accueil et d’intégration signé par les étrangers installés en France. Néanmoins, après la création de l’agence Frontex, qui coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, et l’adoption de la directive « retour », qui fixe des normes minimales à l’éloignement des immigrés irréguliers, un accord semble se dessiner en particulier sur la répression de l’immigration irrégulière.

La France considère la gestion globale et concertée des migrations comme l’une de ses quatre priorités pour la présidence du Conseil de l’UE qu’elle exerce jusqu’au 31 décembre 2008. Elle se fixe ainsi comme objectif l’adoption définitive de ce Pacte lors du Conseil européen d’octobre 2008.

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