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Europe : vers une politique intégrée des migrations

le 22 05 2007 Archives.

La Commission européenne a présenté, le 16 mai 2007, une série de propositions visant à définir une stratégie globale en matière de gestion des flux migratoires.

Sur le modèle de l’approche adoptée en direction des pays limitrophes de la Méditerranée et de l’Afrique, une communication vise à renforcer la coopération avec les pays de départ situés à l’est et au sud-est de l’UE (Turquie, Albanie, Ukraine, Azerbaïdjan, Géorgie, Fédération de Russie, etc.) en matière de visas, de réadmission et de démantèlement des organisations mafieuses. D’autre part, une directive prévoit l’instauration de sanctions minimales, y compris pénales, dans les 27 Etats membres de l’Union en vue de punir les employeurs (entreprises et particuliers) des immigrés clandestins.

Le 14 mai, la Commission des libertés civiles du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres avait par ailleurs approuvé un règlement créant un système européen d’information sur les visas (VIS) au sein de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen.. Il s’agit notamment de faciliter la lutte contre la fraude et les vérifications aux frontières extérieures et d’éviter qu’un demandeur auquel un pays de l’espace Schengen a refusé de délivrer un visa ne dépose des demandes dans d’autres pays. Ce dernier texte sera soumis au parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en séance plénière au mois de juin 2007.

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