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Europe : vers un projet de traité simplifié ?

le 26 06 2007 Archives.

Suite au Conseil européen de Bruxelles, les Vingt-Sept se sont mis d’accord, le 23 juin 2007, sur les grandes lignes d’un traité simplifié modifiant les traités actuels, le traité sur l’Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE). Le projet qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé "Constitution", est abandonné.

Une conférence intergouvernementale (CIG) se réunira le 23 juillet 2007 pour rédiger un texte qui devra ensuite être approuvé avant la fin de 2007 et ratifié avant la mi-2009. La CIG est invitée à rédiger un projet de traité modificatif qui instaurera notamment le système de vote à la double majorité (55 % des États-membres et 65 % de la population) et qui remplacera le mécanisme de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice. Un président du Conseil européen sera désigné, pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de deux ans et demi renouvelable une fois, ainsi qu’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le champ de la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. et la procédure de codécision seront étendus. Mentionnée dans un article du futur traité, la Charte des droits fondamentaux aura une valeur juridiquement contraignante, sauf au Royaume-Uni.

Le nouveau système de vote à la double majorité ne prendra effet qu’au 1er novembre 2014, au lieu de 2009. Par ailleurs, jusqu’ au 31 mars 2017, un État membre aura le droit de demander de calculer la majorité selon les anciennes règles s’il est mis en minorité et s’il ne l’accepte pas.

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