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Europe : vers un soutien commun aux PME innovantes ?

le 5 05 2008 Archives.

A la suite au rapport consacré à « L’accès des PME aux marchés publics » publié en décembre 2007, Lionel Stoleru a remis au Premier ministre, le 22 avril 2008, un rapport intitulé « Propositions françaises pour un Small Business Act européen ».

Le rapport recommande l’adoption d’un quota ciblé de 15% de marchés publics de recherche et de développement aux PME innovantes, la recherche d’une définition « unifiée » de la notion de PME innovante, la transposition à l’échelle européenne des pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. français. Le rapport propose également la constitution d’un statut de société privée européenne et d’une juridiction commune sur les brevets, l’harmonisation de la fiscalité des PME européennes, la création d’une direction dédiée aux PME à l’échelle communautaire, ainsi que la mise en place d’un prêt PME à taux zéro.

Le 28 avril, lors de la présentation du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation de l’économie, la ministre de l’économie a détaillé les mesures de soutien aux PME innovantes, notamment celles privilégiant un traitement préférentiel pour les PME innovantes dans l’accès aux marchés publics. Les propositions du rapport Stoléru ainsi que ce projet de loi interviennent à quelques mois du « paquet » communautaire sur le soutien aux PME, devant être débattu au niveau européen en juillet dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

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