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Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise : l’avis du HCI

le 16 09 2011 Archives.

Chargé par le chef de l’Etat en avril 2010 de mener une réflexion sur "l’application du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans la République", le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a rendu public le 6 septembre 2011 un avis consacré à "l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise".

Constatant que les revendications d’expression religieuse se multiplient depuis quelques années au sein des entreprises (port de vêtements particuliers, demandes d’horaires aménagés ou de repas spécifiques, etc.), le HCI rappelle que la "liberté de conscience" (incluant la liberté religieuse) ne doit pas être confondue avec la "liberté d’expression religieuse", qui ne saurait être absolue. Il indique que le Droit positif (ensemble des règles en vigueur à un moment donné dans une société) permet déjà de traiter certaines demandes individuelles ou collectives. Ainsi, dans l’intérêt de l’entreprise, le règlement intérieur peut prévoir deux types de restriction de l’expression religieuse, liés aux obligations de travail définies dans le contrat de travail (nature de la tâche à accomplir) ou à des impératifs de sécurité, d’hygiène et de santé.

Selon le HCI, régler toutes les demandes fondées sur une appartenance religieuse nécessiterait de compléter le dispositif législatif actuel. Le HCI propose notamment :

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