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Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les communes

le 19 novembre 2018

Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.

La mission décrypte les forces et faiblesses des communes, explique le rôle qu’elles doivent jouer dans l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). après la loi NOTRe, et met en avant le succès des communes nouvelles.

Un échelon en crise

Les communes constituent le premier lieu d’exercice des droits des citoyens et le maire apparaît comme l’élu auquel les citoyens accordent le plus leur confiance. Elles détiennent aussi une compétence générale, ce qui leur permet de mener une véritable politique de proximité.

Pourtant, le rapport souligne un profond malaise chez les élus municipaux à la suite de la réduction des moyens des communes, de l’accélération de l’intercommunalité et de l’amoncellement des normes.

Au manque de moyens budgétaires s’ajoute un manque de moyens techniques, notamment dans le contexte de "réorganisation des services déconcentrés de l’État dans lequel l’État a cessé d’apporter une assistance technique directe".

Ces difficultés, ajoutées au risque pénal et à la lourdeur administrative qui pèsent sur les élus, découragent les vocations : "Le nombre de maires ayant démissionné depuis les dernières élections municipales de 2014 est en hausse de 32% par rapport à l’ensemble de la mandature précédente".

Les communes nouvelles, une voie de modernisation

Les communes nouvelles constituent un axe de modernisation qui rencontre un franc succès. Au 1er janvier 2018, on en compte 560, qui rassemblent 1 910 communes et 1,9 million d’habitants. Elles préservent l’identité des communes fusionnées, qui sont érigées en "communes déléguées" et maintiennent des prérogatives telles que l’établissement d’actes d’état-civil.

Toutefois, l’expérience réussie des communes nouvelles ne doit occulter, ni la complexité du paysage intercommunal, ni les" regroupements forcés de communes dans de vastes établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, au sein desquels beaucoup de maires ont le sentiment que leur voix ne porte plus".

30 propositions pour une revitalisation

Afin de conforter la place des communes en tant que "cellules de base de la démocratie et de l’action publique locales" et de développer la coopération intercommunale, le rapport formule 30 propositions, parmi lesquelles :

  • consacrer la compétence générale de la commune dans la Constitution ;
  • simplifier le paysage intercommunal ;
  • faciliter l’exercice des mandats municipaux ;
  • proroger le régime actuel d’aides financières transitoires à destination des communes nouvelles créées à compter de 2019 ;
  • simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales et renforcer les prérogatives du Conseil national d’évaluation des normes.

Au 1er janvier 2018, la France compte 35 443 communes.

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