Famille : conflit parental et droits de l’enfant
le 26 11 2008
La défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis le 20 novembre 2008 son rapport annuel au Président de la République. Comme chaque année ce rapport, remis à l’occasion de la "Journée internationale des droits de l’enfant", comprend à la fois un rapport d’activité et un rapport thématique intitulé cette fois "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles".
Parmi les 1758 réclamations reçues en 2008 par la défenseure, 45% concernent des difficultés liées à une situation conflictuelle entre les parents. On constate une instabilité grandissante des "configurations familiales", quels que soient les types d’union. De nombreuses séparations impliquant des enfants mineurs restent très conflictuelles (15 % environ), malgré les textes législatifs visant à les pacifier.
Pour préserver les intérêts de l’enfant dans le cadre de ces situations, la défenseure des enfants formule 30 recommandations avec pour objectifs principaux de faciliter l’exercice de la coparentalité après les séparations, de développer la médiation familiale en inscrivant notamment dans la loi des procédures de recours obligatoire et de renforcer les droits de l’enfant (droit aux contacts avec les deux parents, les grands-parents, la fratrie, les beaux parents, droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales pour toute affaire le concernant).
Mots clés : Droits fondamentaux Société Famille
Sur la toile publique
- La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles", Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- La Défenseure des enfants - Rapport d’activité 2008, Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
- Le site de La Défenseure des enfants
- Les ruptures d’union plus fréquentes mais pas plus précoces, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
