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Familles et logement : l’avis du Haut Conseil de la famille

le 24 05 2012 Archives.

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a remis à la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le 21 mai 2012, un rapport "Familles et logement". Ses propositions visent à permettre à toutes les familles d’accéder à un logement dans de bonnes conditions et à un prix abordable.

Le HCF rappelle quelques éléments clés de la crise du logement : 5 millions de personnes dont 2,6 millions d’enfants en situation de mal logement, 100 000 décisions d’expulsion prononcées en 2009 et une hausse du nombre de familles aidées par le Fonds social pour le logement (FSL). Pour faire face à cette crise du logement, le HCF préconise d’augmenter la taxe sur les logements vacants, d’encadrer les loyers dans le parc privé, de poursuivre la logique des surloyers dans le parc social, avec la possibilité de mutualiser ces surloyers pour les reverser aux ménages les plus modestes. Il souhaite une révision de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) avec un taux minimum de logements sociaux imposé aux communes relevé jusqu’à 30% dans les zones les plus tendues. Il recommande d’améliorer le taux de rotation dans le parc social par une meilleure prise en compte des changements de situation familiale : après le départ des enfants, un couple de locataires devrait se voir proposer un logement plus petit avec une réduction du loyer. Pour le HCF, il est essentiel de renforcer les dispositifs de prévention des expulsions et de restaurer l’efficacité des aides personnelles au logement en réduisant les disparités de taux d’effort entre zones géographiques, et entre parc privé et parc social.

Salué par certaines associations, le rapport suscite aussi des réserves : crainte que la logique du rapport ne destine les quartiers d’habitat social à devenir de "futurs ghettos", crainte qu’un renforcement de l’aide aux familles modestes avec enfants ne favorise les foyers très modestes au détriment des foyers modestes.

Le 17 mai 2012, lors de sa prise de fonctions, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a défini les priorités de sa politique (encadrement des loyers, droit au logement, mixité sociale). Elle souhaite mener une concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur du logement.

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