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Familles : réorganiser le système de l’adoption

le 20 03 2008 Archives.

La mission pour l’adoption confiée à M. Jean-Marie Colombani a publié son rapport le 19 mars 2008. Chargé de réfléchir aux moyens de permettre à un plus grand nombre de famille d’adopter un enfant, le rapport présente 32 propositions pour rendre le système français de l’adoption « plus efficace, plus juste et mieux organisé ».

Partant du constat que la réforme de 2005, créant une Agence française de l’adoption (AFA), ne s’est pas traduite par l’accroissement du nombre des adoptions (5000 enfants adoptés en 2006 contre un peu moins de 4000 en 2007), alors même que le nombre d’agréments accordés reste bien supérieur (8 000 par an), le rapport propose un plan d’action gouvernementale de deux ans pour relancer l’adoption nationale et internationale. Il s’agit de créer une autorité centrale chargée de coordonner l’action de l’AFA et des acteurs privés (« organismes autorisés pour l’adoption ») et de gérer un "fonds de coopération" appuyant les demandes d’adoption. Par ailleurs, la procédure d’agrément serait modifiée, incluant notamment un temps pour l’information des futurs parents, et un suivi des enfants adoptés serait instauré.

Le Président de la République s’est engagé à reprendre les préconisations de la mission. Il a chargé le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais et demandé à M. Jean-Marie Colombani de bien vouloir en assurer l’évaluation, à la fin de l’année 2009.

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