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Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse

le 5 janvier 2018

L’obligation de nominations équilibrées de femmes et d’hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d’après un rapport de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée par la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) et applicable depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d’augmenter la représentation des femmes dans les postes à responsabilité.

L’objectif légal pour 2016 est atteint

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, le taux de primo-nominations féminines a augmenté de 1% par an sur l’ensemble de la fonction publique.

Fin 2016, 35% des 1098 cadres supérieurs nommés pour la première fois (primo-nommés) sur des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’administration, sont des femmes, contre 32% en 2013. L’objectif de 30% fixé par le législateur pour 2016 est donc atteint. Le taux de primo-nominations des femmes dans des emplois supérieurs est toutefois variable d’une fonction publique à l’autre.

La fonction publique hospitalière a significativement amélioré l’accès des femmes aux postes à responsabilité. Fin 2016, les femmes constituent 38% des primo-nommés, contre 28% en 2013, malgré une baisse de deux points sur l’année.

La fonction publique territoriale progresse de 4 points depuis 2013. Le taux de primo-nominations féminines atteint 35,5% en 2016. Les communes, les départements, les EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale et les régions ont tous des taux supérieurs à 30%.

En revanche, le bilan de la fonction publique d’État est moins bon, avec 33% de femmes primo-nommées en 2016, soit le même taux qu’en 2013. Les ministères n’affichent toutefois pas tous les mêmes résultats.

Des disparités entre les ministères

Les ministères des armées et de la justice se distinguent par des taux de primo-nominations féminines particulièrement faibles, respectivement de 19% et de 20% en 2016. Ces deux ministères devront s’acquitter de sanctions financières, pour non-respect de la loi Sauvadet, de 120 000 et 60 000 euros.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’agriculture, avec 28% de primo-nominations féminines, n’atteint pas non plus l’objectif légal mais échappe aux pénalités financières.

A l’inverse, le ministère des affaires sociales compte 45% de primo-nominations féminines. Le ministère de l’éducation nationale et les services du Premier ministre en totalisent 36%.

Pour 2017, dernière année d’application du dispositif Sauvadet, le taux de primo-nominations féminines est réhaussé à 40%. Les sanctions financières sont, par ailleurs, portées à 90 000 euros par nomination manquante (contre 60 000 en 2015 et 2016).

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