Fichiers informatisés : protéger le droit à la vie privée | vie-publique.fr | A la une

Le groupe de travail du Sénat sur "le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques" a présenté son rapport le 27 mai 2009. Il constate la multiplication des "mémoires numériques", fichiers informatisés publics ou privés, accumulant des données personnelles indéfiniment conservables et recoupables.

La recherche grandissante de sécurité, les progrès technologiques (géolocalisation, technologies sans fil, etc.), les nouveaux systèmes de surveillance, les "réseaux sociaux" ont conduit à la multiplication de ces fichiers qui permettent un suivi personnel et continu des individus. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative créée dès 1978 pour protéger la vie privée et les libertés face aux dangers de l’informatique, a ainsi vu son activité croître de façon accélérée (augmentation de 1534% du nombre des contrôles au cours des 5 dernières années par exemple).

Le groupe de travail du Sénat considère que les spécificités de l’Internet rendent le droit actuel insuffisamment protecteur pour les données personnelles. Il formule quinze propositions organisées autour de 3 grands axes : responsabilisation du citoyen (sensibilisation, création de labels pour les sites offrant une bonne protection des données, etc.), renforcement des moyens de la CNIL (financement, publicité des décisions, etc.) et amélioration du cadre juridique (faire de l’adresse IP une donnée personnelle, réserver au législateur la création de fichiers de police, "constitutionnalisation" du droit au respect de la vie privée, etc.)