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Fichiers de police : mieux les encadrer et les contrôler

le 16 12 2008 Archives.

Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, piloté par le criminologue Alain Bauer, a remis le 11 décembre 2008 son rapport à la ministre de l’intérieur. Intitulé "Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés", ce rapport recense 45 fichiers contre 34 en 2006.

Le groupe de contrôle émet au total 26 propositions. Il demande notamment que les personnes innocentées soient retirées des fichiers recensant les antécédents judiciaires, comme le "Système judiciaire de documentation et de d’exploitation" (JUDEX) géré par la gendarmerie et qui rassemble 2 145 329 personnes mises en cause, ou le "Système de traitement des infractions constatées" (STIC) de la police qui en contient 5,5 millions. Parmi les sujets très débattus, le groupe de travail maintient la légitimité du "signalement ethno-racial" pour les personnes recherchées, dix "types" étant retenus (caucasien, maghrébin, asiatique-eurasien, africain-antillais, metis-mulâtre, etc.). Pour les mineurs surveillés, le groupe demande un contrôle annuel de la validité de leur inscription dans un fichier et l’extraction automatique de leur fiche à leur majorité.

Créé en 2006 et réactivé en 2008, ce groupe de travail comprend 24 membres, représentants des ministères de la justice et de l’intérieur, des syndicats de police et de magistrats, des avocats, de la HALDE, de la CNIL et d’associations de défense des droits de l’homme.

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