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Fin de vie : l’Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne

le 2 02 2015 Archives.

L’Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti. Le texte tend à reconnaître le droit à une sédation profonde en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale organise une consultation sur une proposition de loi. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale recueillait des contributions sur les seules études d’impact accompagnant les projets de loi. Sur la plateforme ouverte le 2 février 2015, les internautes sont invités à commenter les articles de la proposition de loi. Tous les messages postés sur la plateforme sont consultables. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, le rapporteur du texte pourra exploiter les avis recueillis et faire évoluer le texte.

La proposition de loi résulte d’un long débat public initié par le président de la République en 2012. En octobre 2014, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait rendu un rapport rendant compte des conclusions de ce débat.

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