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Fin de vie : un débat national après l’avis du CCNE

le 3 07 2013 Archives.

L’avis n° 121 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" a été rendu public le 1er juillet 2013. Cet avis fait suite à la saisine par le président de la République du CCNE, afin qu’il se prononce sur les trois pistes d’évolution de la législation dégagées par le rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie présidée par Didier Sicard.

Unanimement, les membres du CCNE s’entendent sur la nécessité d’améliorer la législation relative à la fin de vie. Ils recommandent de faire cesser toutes les situations d’indignité qui peuvent entourer la fin de vie, de faciliter l’accès aux soins palliatifs, y compris à domicile, et de respecter les directives anticipées qui auront été rédigées en présence d’un médecin traitant. Dans le cas où une maladie grave aura été annoncée, ces directives devraient être contraignantes pour les personnels soignants. Le CCNE considère également que toute personne en fin de vie a droit à une sédation profonde jusqu’au décès si elle en fait la demande et ceci quand les traitements, voire l’alimentation et l’hydratation, ont été interrompus à sa demande. En revanche, il n’y a pas accord unanime au sein du Comité au sujet de l’assistance au suicide ou de l’euthanasie.

Dans son point de presse du 1er juillet 2013, à l’occasion de son déplacement à Lorient, le président de la République s’est déclaré favorable à la proposition du Comité pour l’ouverture d’un débat public national. Au terme de ce débat, sans doute à la fin de l’année, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. devrait être présenté.

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