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Financement de l’audiovisuel public : quelles pistes de réforme ?

le 9 10 2015 Archives.

L’Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, Institut national de l’audiovisuel "INA") dans la perspective du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016.

Ces rapports soulignent la nécessité de repenser le modèle de financement. Le produit de la contribution à l’audiovisuel public "CAP" (ex "redevance") est mis à mal par l’accès aux contenus audiovisuels sur de nouveaux supports (tablettes, smartphones). Les recettes publicitaires baissent du fait de la conjoncture économique, de la multiplication des acteurs de l’audiovisuel, et de la transition numérique. Les recettes commerciales restent à un niveau balbutiant (à l’exception de celles de l’INA). Enfin, seule France Télévisions reçoit encore des dotations du budget général de l’État, pour compenser l’interdiction de la publicité en soirée (de 20h à 6h), mais cette ressource devrait s’éteindre en 2017.

L’Assemblée nationale préconise notamment :

  • d’étendre la CAP aux foyers ayant un smartphone ou une tablette (sauf personnes exonérées). Les jeunes jusqu’à 24 ans bénéficieraient d’un demi-tarif (contre un tarif plein actuellement).
  • d’ouvrir Radio France à de nouveaux annonceurs publicitaires et, pour France Télévisions, soit d’autoriser la publicité de 20h à 21h, soit de supprimer progressivement la publicité ce qui impliquerait de réduire les coûts structurels, de prioriser les missions, etc.
  • de valoriser les investissements en faveur de la production audiovisuelle, en assouplissant les obligations en faveur de la production indépendante et en autorisant les parts de coproduction à partir d’un financement à 50% (contre 70% actuellement).

Le Sénat recommande notamment :

  • pour France Télévisions : de sélectionner les produits ou services pouvant faire l’objet d’une publicité en fonction de leur impact sur la santé, l’environnement, etc. ; de réduire la place globale de la publicité tout en autorisant son retour en soirée, de l’interdire dans les plages horaires des programmes destinés à la jeunesse.
  • d’affecter intégralement la taxe sur les opérateurs télécoms au financement de l’audiovisuel public ou d’augmenter temporairement la CAP.
  • à partir de 2018, d’étendre la CAP à tous les foyers et de revoir les critères d’exonération.
  • de créer en 2020 "France médias", une entité regroupant tous les médias de service public, pour permettre notamment des mutualisations.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une légère hausse du budget de l’audiovisuel public (+0,4%), pour atteindre 3,8 milliards d’euros. Les dotations issues du budget général de l’État sont fixées à 40,5 millions d’euros, contre 160 millions en 2015. Cette baisse sera compensée par une hausse de 0,3 point de la taxe sur les opérateurs télécoms, intégralement affectée à l’audiovisuel public, et une augmentation de 1 euro de la CAP.

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