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Financement de l’audiovisuel public : quelles pistes de réforme ?

le 9 10 2015 Archives.

L’Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, Institut national de l’audiovisuel "INA") dans la perspective du débat parlementaire sur le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2016.

Ces rapports soulignent la nécessité de repenser le modèle de financement. Le produit de la contribution à l’audiovisuel public "CAP" (ex "redevance") est mis à mal par l’accès aux contenus audiovisuels sur de nouveaux supports (tablettes, smartphones). Les recettes publicitaires baissent du fait de la conjoncture économique, de la multiplication des acteurs de l’audiovisuel, et de la transition numérique. Les recettes commerciales restent à un niveau balbutiant (à l’exception de celles de l’INA). Enfin, seule France Télévisions reçoit encore des dotations du budget général de l’État, pour compenser l’interdiction de la publicité en soirée (de 20h à 6h), mais cette ressource devrait s’éteindre en 2017.

L’Assemblée nationale préconise notamment :

  • d’étendre la CAP aux foyers ayant un smartphone ou une tablette (sauf personnes exonérées). Les jeunes jusqu’à 24 ans bénéficieraient d’un demi-tarif (contre un tarif plein actuellement).
  • d’ouvrir Radio France à de nouveaux annonceurs publicitaires et, pour France Télévisions, soit d’autoriser la publicité de 20h à 21h, soit de supprimer progressivement la publicité ce qui impliquerait de réduire les coûts structurels, de prioriser les missions, etc.
  • de valoriser les investissements en faveur de la production audiovisuelle, en assouplissant les obligations en faveur de la production indépendante et en autorisant les parts de coproduction à partir d’un financement à 50% (contre 70% actuellement).

Le Sénat recommande notamment :

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour 2016 prévoit une légère hausse du budget de l’audiovisuel public (+0,4%), pour atteindre 3,8 milliards d’euros. Les dotations issues du budget général de l’État sont fixées à 40,5 millions d’euros, contre 160 millions en 2015. Cette baisse sera compensée par une hausse de 0,3 point de la taxe sur les opérateurs télécoms, intégralement affectée à l’audiovisuel public, et une augmentation de 1 euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. de la CAP.

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