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Financement de la dépendance : analyses et propositions

le 27 05 2011 Archives.

Parallèlement à la tenue du "grand débat national sur la dépendance", dont les conclusions en matière de financement doivent trouver un premier aboutissement législatif en fin d’année avec la loi de financement de la sécurité sociale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Assemblée des départements de France (ADF) viennent chacune de rendre publics leurs travaux et propositions sur le sujet.

L’étude de l’OCDE considère que dans les 34 pays membres, les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance sont appelées à doubler (voire tripler pour certains d’entre eux) d’ici à 2050, du simple fait du vieillissement des populations. Les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront alors 10 % de la population de ces pays, contre 4 % aujourd’hui. L’organisation préconise une hausse substantielle des facilités accordées aux soutiens familiaux s’occupant de personnes dépendantes (aménagements du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., congés augmentés), ainsi qu’une revalorisation des métiers de la dépendance afin d’en fidéliser la main d’œuvre.

Les départements, qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), sont directement concernés par une réforme du financement de la dépendance. L’Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents de Conseils généraux, a organisé le 20 mai des "Assises de l’autonomie" au cours desquelles ont été présentées 55 propositions sur le sujet. L’ADF considère que le vieillissement de la population ne constitue pas un défi insurmontable pour les finances publiques. Elle écarte le recours à l’assurance privée. Ses propositions mettent notamment en avant la suppression des niches fiscales, l’alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celle des actifs ou le rétablissement des droits de succession supprimés. Des mesures de prévention de la dépendance pourraient aussi, selon elle, être davantage mises en œuvre.

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