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Financement des partis politiques : le bilan 2010

le 26 05 2011 Archives.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public son rapport d’activité annuel le 24 mai 2011. Celui-ci couvre l’année 2010 marquée par le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

Concernant les comptes de campagne des élections régionales, 254 candidats têtes de liste devaient déposer un compte de campagne, la Commission a pu examiner 249 comptes. Pour ces derniers, le montant total des dépenses déclarées est en forte hausse (+15 %) par rapport au scrutin de 2004 et les recettes sont largement constituées d’emprunts ; quant aux dépenses, les frais d’impression et de publication en représentent le poste principal. Au terme de son examen, la Commission a approuvé 62 comptes, elle a également prononcé 174 décisions d’approbation après réformation (révision des dépenses) et 13 décisions de rejet. Seuls les comptes approuvés sont susceptibles de bénéficier du remboursement forfaitaire de l’Etat si les candidats ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Au total, 129 candidats ont reçu un remboursement de l’Etat.

Concernant le contrôle des obligations comptables des partis politiques, la Commission met en évidence les difficultés qu’elle rencontre pour assurer ce contrôle, le champ étroit de ses compétences tendant à renforcer le rôle des commissaires aux comptes. Par ailleurs, la CNCCFP consacre un chapitre aux "micro-partis". Soulignant la diversité du phénomène, la Commission observe que les ressources des micro-partis sont globalement limitées. En 2010, un quart des formations politiques se partagent 98,4 % du financement public.

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