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Financement des retraites : des ajustements avant 2018 ?

le 16 11 2010 Archives.

La loi portant de réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 prévoit de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraites en 2018. A cette fin, elle crée un nouvel organisme de concertation et programme en 2013 une réflexion sur le système des retraites.

Le nouvel organisme créé, le Comité de pilotage des régimes de retraite, est composé de représentants de l’Etat, du Conseil d’orientation des retraites, des régimes de retraite, des employeurs, des salariés, etc. Chaque année, le Comité remettra au Gouvernement et au Parlement un avis sur la situation financière des régimes de retraite, sur les conditions dans lesquelles s’effectue le retour à l’équilibre financier à l’horizon 2018 et sur les perspectives au-delà de cette échéance. En cas de risque sérieux sur la pérennité financière du système de retraite, il proposera des mesures de redressement.

A compter de 2013, le Comité organisera une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Devront notamment être discutés :

  • les conditions d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires,
  • les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels,
  • les moyens de faciliter le libre choix, par les assurés, du moment et des conditions de leur cessation d’activité.

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