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Les finances locales en 2017 : reprise de l’investissement

le 24 août 2018

Le 24 juillet 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d’euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l’investissement est en hausse.

Les finances du bloc communal

En 2017, les dépenses de fonctionnement du secteur communal augmentent de 1,4%. Ce sont essentiellement les frais de personnel (+3,2%) et les achats et charges externes (+1,3%) qui expliquent ce rebond en 2017 alors que les dépenses d’intervention diminuent pour la troisième année consécutive.

Les recettes de fonctionnement repartent également à la hausse (+1,9%) en raison du dynamisme des impôts locaux (+2,8 %) et des autres impôts et taxes (+4,4 %) ainsi que d’une baisse moins forte des concours de l’État (-2,2%, après -8,5% en 2016 et -7,2% en 2015). L’augmentation des impôts locaux s’explique notamment par une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Après trois années de baisse, les dépenses d’investissement (hors remboursements de dette) du secteur communal sont en hausse (+8,2%).

L’année 2018 sera marquée par la première étape de mise en place de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages les plus modestes. Malgré ce manque à gagner, l’Observatoire prévoit une hausse des ressources du bloc communal.

Les départements

En 2017, les transferts des compétences transport des départements (transports non urbains et transports scolaires) aux régions dans le entraînent une baisse conséquente des dépenses et des recettes de fonctionnement (1,7 milliards d’euros).

Hors dépenses de transport, les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,7%.

S’agissant de l’investissement, le rapport remarque une évolution à la baisse de 1,1% pour les dépenses (hors remboursements de dette) et 6,0% pour les recettes (hors emprunts).

La dette des départements diminue en 2017 pour la deuxième année consécutive.

Les régions

En 2017, les dépenses de fonctionnement des régions augmentent de 10,2% portées principalement par les dépenses d’intervention et les achats et charges externes.

L’augmentation des crédits alloués dans le cadre des fonds européens (+ 570 millions d’euros) fait progresser les recettes d’investissement (hors emprunts) de 25% et les dépenses d’investissement de plus de 7%.

La capacité de désendettement s’améliore, après plus de 10 ans de dégradation.

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