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Finances locales : la baisse des dotations de l’État en question

le 26 11 2014 Archives.

Quel sera l’impact de la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales qui atteindra 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 ? Telle est la question à laquelle répond un rapport du Sénat publié le 12 novembre 2014. Cette baisse avait été annoncée par le Premier ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale le 16 avril 2014. Elle s’inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros.

Selon le rapport du Sénat, la baisse annoncée consiste à revenir en seulement trois ans au niveau des dotations de 2003. L’ampleur de cet effort risque de conduire de nombreuses collectivités territoriales dans une "impasse financière". A titre d’exemple, les difficultés financières, qui affectent 10 à 15% des villes de plus de 10 000 habitants ou des départements en 2013, devraient concerner la grande majorité de ces collectivités en 2017. Le rapport considère que la mesure compensatrice préconisée dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2015, à savoir l’alignement de la progression des dépenses des collectivités territoriales sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix., ne sera pas suffisante pour prévenir la dégradation de la situation financière des collectivités. Les économies sur les dépenses de fonctionnement ne parviendront pas à maintenir les finances locales et le rapport considère que les collectivités territoriales vont être contraintes de réduire leurs dépenses d’investissement de 30% par rapport à 2013 (45% pour les communes). Il souligne l’effet récessif que de telles mesures auraient sur l’activité économique et l’emploi, au plan national et local.

Examinant le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour 2015, le Sénat a ramené la baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros à 2,06 milliards d’euros. A l’issue de son examen au Sénat, prévu le 9 décembre 2014, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de concilier les positions respectives du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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