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Finances locales : un état des lieux en 2012

le 24 08 2012 Archives.

Pour la dix-septième année, l’Observatoire des finances locales publie son rapport annuel dans lequel il évalue la situation financière des collectivités territoriales pour la période 2011-2012.

Après une année pleine d’application de la réforme fiscale qui a notamment supprimé la taxe professionnelle, l’Observatoire considère que la situation des communes est restée "saine", ces dernières disposant de ressources fiscales diversifiées et conservant une capacité d’autofinancement correcte. En revanche, l’évolution des finances des départements et des régions est jugée "préoccupante". Les départements sont contraints par l’augmentation continue de leurs dépenses d’intervention, notamment les prestations sociales, et le moindre dynamisme du marché immobilier fait craindre une baisse de leurs recettes avec des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en diminution. Les régions, dont l’autonomie fiscale a été fortement réduite, dépendent largement pour leurs recettes des dotations de l’Etat, or celles-ci ont été gelées. En conséquence, l’Observatoire constate une baisse de l’épargne nette, une contraction des dépenses d’équipement et une augmentation de la dette totale.

Dans l’ensemble, les budgets primitifs pour 2012 montrent que les collectivités locales ont tenu compte des contraintes sur leurs ressources (gel du montant des concours financiers de l’Etat et évolution limitée des ressources fiscales en raison de la crise économique) et qu’elles s’efforcent de contenir leurs dépenses de fonctionnement, dont les dépenses de personnel.

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