Finances locales : la réforme de la DSU à venir| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Finances locales : la réforme de la DSU à venir

le 3 11 2008 Archives.

Envisagée dans le cadre du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009 discuté actuellement à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été modifié le 23 octobre à l’issue de la rencontre entre la ministre de l’intérieur et les associations d’élus.

Accordée aux villes de plus de 10 000 habitants répondant à certains critères (revenu moyen des habitants, proportion de logements sociaux, etc.), la DSU sera réformée en deux ans. Concernant l’année 2009, l’augmentation prévue de la DSU (70 millions d’euros) sera octroyée aux 150 villes les plus défavorisées. Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier de l’augmentation de la DSU connaîtront une progression minimale de 2 %. Enfin, toutes les villes éligibles percevront une subvention au moins égale à celle perçue en 2008. Les associations d’élus ont par ailleurs convenu d’étudier ces critères d’ici à avril avec le Comité des finances locales, "afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010" la réforme engagée dès 2009.

Le 8 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté a un avis sur "l’Evaluation et le suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales". Le CESE recommande, dans l’optique d’une réforme de finances locales, de favoriser les démarches concertation : il appelle notamment au renforcement de la Conférence nationale des exécutifs, instance réunissant le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et les associations d’élus locaux.

Rechercher