Finances locales : une situation dégradée en 2013| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Finances locales : une situation dégradée en 2013

le 14 10 2014 Archives.

Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2014, la Cour des comptes constate une dégradation de la situation financière des collectivités locales en 2013. Comme dans le premier rapport, la Cour rappelle que les collectivités locales doivent participer à l’effort de réduction du déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale.. Or, en 2013, le déficit des collectivités, loin de se réduire, s’est accru, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. En 2013, les recettes des collectivités ont progressé moins vite que leurs dépenses et leur épargne brute a diminué.

Pour la Cour, la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités est impérative et la diminution programmée des dotations de l’État ne peut suffire à maîtriser les dépenses locales. Pour cela, la Cour des comptes recommande de revoir la gouvernance des finances locales et propose l’adoption, chaque année, d’une loi de financement des collectivités locales qui fixerait des objectifs d’évolution des recettes et des dépenses. En outre, pour favoriser la maîtrise des comptes locaux, la Cour se prononce en faveur d’une poursuite de la rationalisation de la carte intercommunale et d’une amplification des transferts de compétences des communes vers l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).. En ce qui concerne les régions, si un effort supplémentaire de maîtrise de leurs dépenses doit être réalisé, la Cour considère cependant que la réforme territoriale en cours nécessite de revoir leur financement en leur accordant davantage de recettes fiscales.

Dans l’ensemble, la Cour des comptes met l’accent sur le développement de la péréquation financière qu’elle soit verticale (transferts de l’État vers les collectivités) ou horizontale (transferts entre collectivités). Une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait être ainsi envisagée : une DGF unique serait versée aux intercommunalités qui en répartiraient le produit entre leurs communes membres. Pour la Cour, cette DGF unique pourrait favoriser une plus grande intégration du "bloc communal" en permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique à un moindre coût.

Rechercher