Finances locales : une situation globalement saine [20131015]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Finances locales : une situation globalement saine

le 15 10 2013 Archives.

Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2013, la Cour des comptes considère que les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de réduction du déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. par une meilleure maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

Selon la Cour, la situation financière des collectivités territoriales est globalement saine. En 2012, leur déficit est de 3,1 milliards d’euros et la dette locale représente 9,5% de l’endettement public. Toutefois, en un an, leurs dépenses ont progressé plus vite que leurs recettes (respectivement +3% et +2,4%) et leur déficit a doublé, au terme de quatre années de réduction ou de stabilisation. Pour la Cour, les collectivités territoriales doivent mieux maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement : l’effort de mutualisation des moyens doit demeurer une priorité, particulièrement au sein du bloc communal. La Cour cite d’autres pistes d’économies, comme la rationalisation du patrimoine immobilier et les dépenses d’entretien, la recherche d’une politique d’achat plus efficiente, une meilleure coordination et une rationalisation des interventions économiques des différents niveaux de collectivités.

Par ailleurs, la Cour constate que la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle) a accru les différences de situation entre les collectivités territoriales. Financièrement, les communes disposent de marges de manoeuvre nettement supérieures à celles des régions, et surtout des départements. Aussi, la Cour estime que la baisse des dotations de l’État, prévue par le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2014 (-1,5 milliard d’euros) et appelée à se prolonger en 2015 (-1,5 milliard supplémentaire), devrait être modulée en fonction de ces différences. Elle considère également qu’au sein d’une même catégorie de collectivité, la répartition de l’effort devrait être mise en œuvre selon une logique de péréquation.

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