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Finances publiques 2010-2011 : l’audit de la Cour des comptes

le 23 06 2011 Archives.

La Cour des comptes a publié le 22 juin 2011 son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire que doit tenir le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Après avoir atteint un niveau exceptionnel en 2009, le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. a baissé de 0,4 point en 2010 pour revenir à 7,1% du PIB (contre 5,8% en moyenne dans la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.). Ce niveau de déficit reste toutefois bien trop élevé pour contenir la progression de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.. De plus, le déficit structurel ne s’est pas réduit et représente 5% du PIB. En 2011, le déficit public devrait nettement diminuer (conjoncture économique favorable en début d’année). Toutefois, même ramené à 5,7% du PIB en 2011 (objectif de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2011), il resterait supérieur à la moyenne de la zone euro (3,9%). Le déficit structurel diminuerait, mais resterait lui aussi nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.

S’il n’était pas rapidement réduit, le niveau de déficit structurel atteint en 2010 pourrait conduire à une dette publique de 100% du PIB dès 2016. Un effort structurel de redressement de 1 point de PIB par an pendant 5 ans est indispensable pour stabiliser, puis réduire suffisamment vite l’endettement. Dans cette perspective, une augmentation des recettes publiques est inévitable (amplification de la réduction du coût des niches fiscales et sociales, hausse de la fiscalité environnementale, etc.).

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