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Finances publiques : l’audit de la Cour des comptes publié

le 3 07 2012 Archives.

En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le rapport comprend également l’audit sur les comptes publics demandé par le Premier ministre le 18 mai dernier.

La Cour considère que la France, après une gestion contestable de ses finances pendant des décennies, se trouve dans une situation dangereuse étant donnée l’ampleur de sa dette, qui continue à croître, et de son déficit public. En outre, les prévisions de croissance apparaissent trop optimistes et les recettes devraient être inférieures à ce que prévoyait la loi de finances pour 2012. Pour parvenir à un redressement des comptes publics, la Cour recommande l’adoption de mesures correctrices dès 2012 et davantage encore en 2013. Pour la Cour, il faut agir en priorité sur les dépenses publiques, notamment en maîtrisant les dépenses de fonctionnement. La masse salariale des administrations publiques représentant 70% des dépenses de fonctionnement, la Cour propose divers leviers pour la faire diminuer : baisse des effectifs, gel du point d’indice de la fonction publique, blocage temporaire des avancements et des promotions dans les grades supérieurs. Les administrations doivent, en outre, revoir leurs dépenses d’intervention en mettant en cause, par exemple, les mécanismes d’indexation des pensions et des prestations familiales. Cependant, l’effort sur les dépenses risque d’être insuffisant et la Cour des comptes n’exclut pas un relèvement des prélèvements obligatoires qui se concrétiserait par la révision de nouvelles niches fiscales mais aussi par l’augmentation d’impôts à fort rendement et à assiette large comme la TVA ou la CSG.

Le gouvernement doit présenter ses premières décisions dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 au Conseil des ministres du 4 juillet.

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