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Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016

le 11 08 2017

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d’information statistique de juillet 2017.

Une progression liée principalement au foncier bâti

La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016.

En revanche, les impôts économiques ralentissent (+1,8% après +4,1% en 2015) et les évolutions des exonérations de la taxe d’habitation en 2015 et 2016 expliquent sa quasi stabilité (+0,4%). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères progresse, pour sa part, de 2,1% en 2016.

La fiscalité directe locale en 2016 (en millions d’euros)
Taxes ménages Impôts économiques Taxe ordures ménagères Fiscalité directe locale
Secteur communal 41 015 13 209 6 688 60 912
Départements 13 829 8 450 - 22 279
Régions - 4 875 - 4 875
Toutes collectivités 54 845 26 534 6 688 88 066
Variation 2016/2015 en % +3,0 +1,8 +2,1 +2,6

Des bases et des taux d’imposition globalement croissants avec la taille de la commune

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. La moyenne de la fiscalité directe est de 580 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2016, mais atteint 1 149 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus.

La DGCL observe des bases et des taux d’imposition globalement croissants avec la taille de la commune, que ce soit pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la cotisation foncière des entreprises.

L’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal

La diminution de la DGF entre 2015 et 2016 représente environ 2% des recettes de fonctionnement pour la plupart des communes et groupements. Cette diminution a été de 29 euros en moyenne pour le secteur communal. 11% des communes ont perdu plus de 35 euros par habitant, tandis que 7% d’entre elles ont vu leur DGF augmenter.

Les communes qui ont connu les baisses de DGF par habitant les plus marquées ont augmenté un peu plus nettement leurs taux d’imposition du foncier bâti et de la taxe d’habitation, mais, selon la DGCL, les montants liés à cet écart de croissance sont restés limités.

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