Fiscalité des revenus du capital : des écarts injustifiés ? [20130920]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Fiscalité des revenus du capital : des écarts injustifiés ?

le 20 09 2013 Archives.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en septembre 2013 une note consacrée à la fiscalité des revenus du capital (loyers des propriétaires bailleurs et "loyers implicites" des propriétaires occupants, intérêts et dividendes distribués par les entreprises, revenus de l’assurance-vie, plus-values immobilières ou mobilières, etc.). Pour le CAE, la fiscalité des revenus du capital apparaît comme un enjeu de politique économique majeur car elle a de fortes conséquences sur la croissance et les inégalités à long terme.

Le CAE constate que les taux d’imposition des revenus du capital sont très hétérogènes, du fait des dispositifs dérogatoires existants. Pour le CAE, ces avantages fiscaux ne sont pas tous justifiés. Les remettre en cause permettrait de dégager des recettes fiscales et de réduire le taux d’imposition du capital, qui est aujourd’hui l’un des plus élevés d’Europe.

Le CAE pointe notamment l’assurance-vie et l’immobilier qui bénéficient d’un "traitement fiscal particulièrement favorable", mais préjudiciable à la bonne allocation des ressources économiques :

  • Afin de favoriser une épargne de long terme permettant le financement des entreprises, les revenus des contrats d’assurance-vie bénéficient de taux d’imposition très inférieurs à ceux du régime normal. Pour le CAE, "il n’existe pas d’éléments solides permettant de conclure à un problème de financement à long terme de l’économie". Il préconise de réserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux seuls contrats assortis d’une sortie en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite.
  • L’investissement immobilier dispose d’un traitement fiscal particulier, notamment destiné à favoriser l’accession à la propriété. Pour le CAE, cet objectif est discutable, car il réduit la mobilité des salariés. Il propose de taxer les loyers implicites nets des propriétaires occupants (créer une taxe sur les loyers qu’ils percevraient s’ils louaient leur logement, déduction faite des intérêts d’emprunt) ou, à défaut, d’actualiser les valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière. Par ailleurs, Le CAE recommande de revoir la taxation des plus-values immobilières, afin de la rendre neutre par rapport aux autres formes de revenus et aux autres investissements.

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